Les leviers étatiques recommandés par l’évaluation mondiale de l’Ipbes et réflexions préliminaires pour leur déclinaison en droit français
Auteurs : Ella Cazaux-Debat (juriste, FRB), Hélène Soubelet (FRB), Lucie-Anne Soubelet (stagiaire juriste FRB), Philippe Billet (CS FRB, Université de Lyon 3)
Préparation et relecture : Marilda Dhaskali (FRB), Morgane Flégeau (FRB), Robin Goffaux (FRB), Agnès Hallosserie (FRB), Elodie Milleret (FRB), Charlotte Navarro (FRB), Claire Salomon (FRB), Jean-François Silvain (FRB)
Ce travail a consisté en l’identification, l’analyse et la catégorisation des différents leviers étatiques et de leurs exemples d’application pratique apparaissant dans le rapport Ipbes. Des propositions de leviers juridiques, économiques et de politiques publiques potentiellement intéressants à mettre en oeuvre en France ont été formulés sur la base de certaines recommandations de l’Ipbes, afin de pouvoir initier une réflexion concernant la concordance, ou les lacunes, du droit de l’environnement français vis-à-vis de ces préconisations, ainsi que sur une mise en oeuvre adaptée de ces instruments à l’échelle nationale.
Ces propositions ont été formulées dans un objectif exploratoire puis soumises à l’examen d’experts en droit de l’environnement à travers une enquête, afin d’évaluer leur pertinence et leur maturité pour une intégration en droit français.
