Zoom sur l’APA (accès et partage des avantages)

Le Protocole de Nagoya est un accord international réglementant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). Il a été adopté en 2010 lors de la 10^e conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et précise le cadre international du mécanisme d’APA que les états signataires ont la responsabilité de traduire dans leur droit national.

Le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées vise à rétablir une certaine équité entre fournisseurs et utilisateurs de ces ressources et connaissances et contribue à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

 

La FRB a amené différentes études sur l’accès et le partage des avantages pour apporter des éléments à la décision publique, alimenter les discussions sur la mise en place d’un cadre national d’APA et souligner les enjeux du dispositif pour les acteurs concernés, en particulier la recherche. 

 

En coopération avec l’OFB, un groupe de travail sur l’APA a été mis en place fin 2018 pour accompagner la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Animé par la FRB, il réunit des juristes des établissements de recherche (parmi lesquels le Cirad, le CNRS, l’Ifremer, l’Inrae, l’IRD, le MNHN et l’université de Montpellier), des représentants des ministères en charge de l’agriculture, de l’environnement et de la recherche et des acteurs du monde industriel (parmi lesquels LVMH et Pierre Fabre).

L’objectif est de veiller à la mise à jour des documents disponibles ci-dessous, à savoir : 

• La réglementation aux niveaux international, régional et national (avec un focus sur les Outre-mer),
• Les spécificités du régime APA,
• Les cas non-résolus et une étude de cas pratiques.