Rapports
Publié : 17 septembre 2011
I Mis à jour : 3 septembre 2025
Pertinence et faisabilité de dispositifs d’APA en Outre-mer
En novembre 2009, le ministère en charge de l’environnement a confié à la FRB une étude visant à déterminer la pertinence et la faisabilité juridique et institutionnelle d’un dispositif d’accès et de partage des avantages (APA) en outre-mer, portant sur les ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées.
L’étude avait pour objectifs de :
- définir les modalités d’un ou de plusieurs régimes d’APA en outre-mer, en particulier en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, territoires ayant fait l’objet d’études de cas.
- servir de base à une réflexion plus générale sur une législation sur l’APA au niveau national et alimenter les positions françaises dans le cadre des négociations internationales de la CDB.
- L’étude sur la pertinence et la faisabilité d’un dispositif d’APA répond au plan d’action outre-mer de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) de la France, qui prévoit d’une part une réflexion sur le sujet et une action sur la valorisation des savoirs locaux et pratiques traditionnelles liés aux ressources génétiques.
Retrouvez dans les ressources ci-dessous le rapport complet, le résumé (10 p.) ainsi qu’un document synthétique (4 p.).
