Restaurer la biodiversité : quels rôles pour le secteur financier ? Les enjeux d’une finance durable

Derrière le terme de finance durable s’affiche l’ambition d’une finance qui intègre dans ses logiques les défis environnementaux et sociaux. En reprenant les concepts de l’Ipbes portant sur les changements transformateurs, il s’agit de combiner amélioration du bien-être humain et respect des limites planétaires, notamment maintien et restauration de la biodiversité. En cela, la finance a un rôle majeur dans le devenir des systèmes de production, économiques, en relation avec l’ensemble des parties prenantes.

La finance durable doit en particulier contribuer à optimiser le potentiel de solutions fondées sur la nature, se préoccuper de l’intégrité des écosystèmes, à soutenir les pratiques les moins impactantes et son corollaire, ne plus soutenir les pratiques les plus destructrices, avec des mécanismes de financement innovants. Les crédits biodiversité en sont un exemple, intégrés dans le Cadre mondial de la biodiversité, en particulier au sein de la cible 19 dédiée à l’augmentation sensible et progressive des ressources financières permettant la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique. Ils sont d’ailleurs à l’ordre du jour de la 16e Conférence des Parties (Cop16) de la Convention pour la diversité biologique (CDB) d’octobre 2024.

 

Plus d’informations sur le cadre mondial pour la biodiversité

Adopté en décembre 2022 dans le cadre de la Cop15 de la Convention sur la diversité biologique, le Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal vise à inverser la tendance de déclin du vivant d’ici 2030. À travers 4 objectifs et 23 cibles, il définit les pistes d’action :

  • d’une part en restaurant l’intégrité écologique de tous les écosystèmes, naturels et anthropisés ;
  • d’autre part, en réduisant les pressions sur la biodiversité, en réorganisant les systèmes de production, économiques et technologiques, en partageant plus équitablement les ressources naturelles et les contributions de la nature et en rendant durable la consommation.

Accéder au cadre mondial

 

Crédits ou certificats biodiversité : de quoi parle-t-on ?

 

Les crédits biodiversité ont été définis comme un instrument financier qui représente une unité certifiée, mesurée et fondée sur des preuves de résultat positif en matière de biodiversité, durable et additionnel par rapport à ce qui se serait produit autrement (d’après BCA, 2024). Cette définition nécessite d’être adaptée ou précisée en fonction des cas d’usages des crédits : par exemple la conservation ou la restauration.

Pour éclairer la mise en place de ce type de mécanisme, la FRB, le MNH et Carbone 4 ont publié un rapport sur les risques et opportunités associés aux certificats biodiversité. Le terme certificat est lié à un gain positif constaté pour la biodiversité. Il nécessite un processus de certification (non abordé dans le cadre du programme de recherche présenté ci-après).

Les marchés volontaires de crédits biodiversité sont en cours de développement. Sur le plan international, ils font l’objet d’une attention politique croissante. 

 

 

Un programme de recherche sur les certificats biodiversité 

 

Le MNHN, la FRB et Carbone 4 ont lancé en novembre 2023 un programme de recherche sur les certificats biodiversité.

 

L’économie moderne et ses dogmes jouent un rôle majeur dans l’effondrement de la biodiversité.

Dans une opinion publiée sur le site de la FRB en juin 2020, le chercheur Harold Levrel préconisait de passer d’une “économie de la biodiversité” à un “projet économique de conservation de la biodiversité”. Il recommandait que les objectifs légaux de conservation de la biodiversité soient envisagés comme le point de départ des réflexions en matière de transition écologique des secteurs économiques.

Dans ce nouveau contexte, un acteur économique “emprunte” à la biodiversité – qui est un bien commun – de quoi développer ses activités et doit se préoccuper des modalités de “remboursements” de ces “emprunts”. Au-delà de la “nécessité d’une certaine refonte” des outils de régulation et d’évaluation économique selon Harold Levrel, ce changement de paradigme impose aussi la recherche de nouveaux mécanismes financiers comme les certificats biodiversité. Ces derniers peuvent présenter des risques et des opportunités et doivent faire preuve d’une gouvernance adéquate.

 

Pour fiabiliser le mécanisme, le programme de recherche FRB-MNHN-C4 sur les certificats biodiversité comprend deux volets complémentaires :

Axe 1 : méthode d’évaluation des pratiques favorables à la biodiversité

Plus précisément, cet axe s’intéresse à l’évaluation des gains biodiversité obtenus par des pratiques favorables à la biodiversité. La méthode est basée sur l’hypothèse que, sur la base du partage de leur expertise en matière de biodiversité, des chercheurs peuvent aboutir à un consensus pour interclasser des pratiques favorables à la biodiversité et leur affecter un gain biodiversité. La méthode est donc basée sur une taxonomie des pratiques pour un socio-écosystème donné et la possibilité d’affecter à chacune de ces pratiques un gain biodiversité relatif attendu.

Le livrable de ce programme de recherche sera une grille de référence des gains biodiversité attendus associés à chacune des pratiques identifiées pour deux socio-écosystèmes test : les écosystèmes agricoles et les écosystèmes forestiers en milieu tempéré.

Un projet favorable à la biodiversité est décomposé en une somme de pratiques bénéfiques par socio-écosystème.

 

  • Périmètre actuel : polyculture élevage / forêts tempérées
  • Les pratiques concordent à la réalité du terrain
  • Les pratiques sont rédigées par les communautés d’acteurs (ONG, porteurs de projets, communauté d’agriculteur, IP&LC, etc.)
  • Les gains associés aux pratiques sont basés sur les connaissances écologiques
  • Connaissances scientifiques ou indigènes, l’évaluation est prescriptrice des recommandations et doit se baser sur les savoirs (pas la monétisation)
  • La méthode d’évaluation doit être transparente et robuste
  • Les différents éléments constitutifs de l’évaluation ainsi que les résultats et publications seront disponibles en open-source et auront été revus par des comités scientifiques
  • Les décisionnaires possèdent une grille de lecture simple des actions favorables à la biodiversité
  • Les résultats sont hiérarchisés et évoluent suivant les différentes catégories de contextes
Axe 2 : risques et opportunités liés au mécanismes de certificats biodiversité

La FRB a réalisé une revue de la littérature scientifique sur les risques et opportunités qui découlent de la mise en place d’un mécanisme de crédits ou certificats biodiversité. Cette revue a été intégrée à un travail plus global, publié en septembre 2024, afin de pouvoir être communiqué à la Cop16 de la CDB.

L’approche scientifique contribue ainsi à une meilleure compréhension de ces mécanismes, dans la perspective de mettre en œuvre des crédits biodiversité qui contribuent de façon crédible et significative aux objectifs globaux pour la biodiversité, tout en étant juste sur le plan socio-économique.

Focus sur les principaux risques (et opportunités) :

  • Risques liés au caractère compensatoire du mécanisme : la compensation des impacts entraine une moindre réduction ou un moindre évitement des impacts lorsque la hiérarchie des actions i) “éviter d’abord”, ii) “réduire ce qui n’a pas pu être évité” et iii) “compenser ce qui n’a pas pu être réduit” n’est pas respectée.
  • Risques de “greenwashing” : la communication autour de bonnes pratiques vient occulter des impacts négatifs générés par ailleurs.
  • Risques liés au caractère volontaire du mécanisme : un mécanisme volontaire prédominant pourrait réduire ou ralentir le recours à la réglementation et rendre moins homogènes, moins rapides ou moins efficaces les trajectoires de réduction des impacts des acteurs.
  • Risques liés à la méthode d’évaluation : l’absence de méthode fiable, robuste et fondée sur la science peut atténuer les impacts positifs du mécanisme sur la biodiversité.
    • Risques liés à une métrique unique
    • Risques de surestimation des gains de biodiversité
    • Risque de double comptabilité des gains de biodiversité
    • Risques liés à l’absence de standardisation, de transparence sur les liens d’intérêts, de contrôle du processus
  • Risque lié à l’absence de valorisation des acquis et éléments du paysage déjà favorables à la biodiversité.
  • Risques liés à la non-permanence dans le temps des gains de biodiversité.
  • Risques liés aux déplacements des impacts hors du territoire certifié.

 

 

La prédation par les loups (Canis Lupus) réduit-elle le nombre de collisions entre les ongulés sauvages et les véhicules ?

En France aussi, la prédation par les loups permet de réduire le nombre de collisions entre les ongulés sauvages et les véhicules. 

 

Une deuxième étude menée cette fois ci en France, estime les bénéfices indirects de la recolonisation des loups en France à travers la réduction des collisions avec les ongulés sauvages. Les auteurs ont ainsi montré que la prédation de 530 loups sur des chevreuils et des sangliers en 2018 pourrait bien avoir permis d’éviter 16 blessés et un tué lors de collisions routières. D’après le scénario principal de l’étude (un taux d’indemnisation de 50 %), cela correspond à plus de 4 millions d’euros de dommages humains et matériels. En fonction d’autres scénarios, cette valeur monétaire pourrait dépasser plus de 10,5 millions d’euros.

 

Cette étude représente la première tentative d’évaluation de la valeur économique des services rendus par les loups à la société française. Les bénéfices attendus devraient théoriquement augmenter si la population de loups augmente et diminuer si cette population se réduit. Aujourd’hui, l’estimation de la population de loup fait état de 1003 individus répartis sur 50 départements (comptage 2023). Un argument supplémentaire pour considérer cette augmentation du nombre de loup comme une réussite de conservation et une opportunité de bénéficier de services rendus par ce prédateur.

 

Découvrez l'étude réalisée dans le Wisconsin

Espèces exotiques envahissantes, un défi environnemental, économique et éthique

Fourmi électrique, écrevisse américaine ou frelon asiatique, sur la planète, plus de 3 700 espèces exotiques sont recensées. Que ce soit sous forme végétale ou animale, ces espèces ont été introduites par l’homme en dehors de leur aire de répartition naturelle, volontairement ou accidentellement. Leur propagation menace la biodiversité et peuvent avoir des impacts négatifs sur l’économie ou la santé humaine. Elles sont considérées par l’Ipbes comme une des principales d’extinction des espèces et l’une des cinq grandes causes globales de perte de biodiversité.

 

 

 

La taxation des terres agricoles en Europe : approche comparative

Dans le cadre de l’Union européenne (UE), l’agriculture fait l’objet d’une politique commune ancienne, bien établie, très connue et bénéficiant du budget le plus important (386,6 milliards d‘euros pour la période 2021-2027, soit 32 % du budget européen ). Elle est également concernée par la politique du marché intérieur. En outre, diverses directives de l’UE relatives à l’environnement s’appliquent aux terres agricoles. C’est notamment le cas en matière de biodiversité (Directive Oiseaux, Directive Habitats, Directive sur la responsabilité environnementale), en matière d’évaluation environnementale (Directive Projets, Directive Plans et programmes), en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive nitrates, Directive boues d’épuration, Directive inondations, etc.). L’UE est également partie à plusieurs conventions internationales dans le domaine de la biodiversité qui concernent les terrains agricoles (Convention sur la diversité biologique, Convention de Berne, Convention de Bonn, Convention de Ramsar, etc.).

 

Bien que l’agriculture européenne soit soumise à ce triple processus d’harmonisation, les règles de taxation des terres agricoles semblent assez différentes d’un État à l’autre. Pourtant, cette taxation influe sur plusieurs aspects des politiques agricoles et environnementales. Elle peut favoriser ou défavoriser la rentabilité de l’agriculture, inciter à pratiquer tel ou tel type d’agriculture plus ou moins favorable à la biodiversité, encourager ou désinciter à un changement de destination des terres agricoles. La taxation des terres agricoles entraine donc des effets multiples, aussi bien sur les terres agricoles elles-mêmes qu’envers les politiques agricoles, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement . En outre, au sein même des débats sur les stratégies possibles en matière de politique de la biodiversité la taxation des terres agricoles et ses modalités peuvent favoriser telle ou telle option.

 

Pour ces différentes raisons, une analyse comparative de la taxation des terres agricole en Europe a paru utile à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. 

 

#Presidentielle2022 – Économie et fiscalité

Économie et fiscalité, des enjeux biodiversité

 

Les pressions exercées sur la biodiversité augmentent fortement depuis la deuxième moitié du XXe siècle. Elles sont causées par des déterminants qui dépendent beaucoup de la façon dont s’est développé notre modèle économique et les activités qui en découlent.

Ces modes de développement, qui ont entrainé une croissance ininterrompue de la consommation des ressources naturelles au niveau global, voire de surconsommation, mettent ainsi en péril la capacité des écosystèmes à fournir les services dont ils dépendent. En outre, la fiscalité telle qu’elle est imaginée aujourd’hui sur le territoire français est défavorable à la préservation de la biodiversité. Comme le souligne Guillaume Sainteny : “Il n’existe pas véritablement de fiscalité de la biodiversité, mais plutôt une fiscalité qui s’est historiquement construite sans tenir compte de ses effets sur la biodiversité”.

 

Sont ici compilées toutes les mesures proposées par les candidat·es qui soient de nature à peser sur les activités économiques en ayant un impact sur la biodiversité, ou mesures fiscales incitatives ou punitives liées à la biodiversité.

 

 

Les mesures des candidat·e·s :

 

N.B. Nous avons autant que possible conservé les mesures dans les termes exacts proposés par les candidat·e·s. Des modifications mineures ont cependant été apportées comme le passage des verbes à l’infinitif et la réduction de certains corpus pour en faciliter la clarté. Par ailleurs, les mesures présentées ici découlent d’un tri réalisé jusqu’au 29 mars 2022 qui peut présenter une certaine subjectivité. Pour retrouver l’intégralité des mesures proposées dans le cadre de cette campagne présidentielle, seuls les programmes officiels des candidats font foi. Ils sont disponibles sur la page principale du dossier.

COP 15 Biodiversité : la nécessaire intégration des enjeux climatiques et financiers au cœur des dernières annonces

“Biodiversité et climat, même combat”
et au-delà, penser ensemble les enjeux environnementaux et sociétaux

 

En France et au Royaume-Uni, le lien fait entre le financement des enjeux climat et biodiversité est une avancée fondamentale : il répond aux alertes des scientifiques et au message porté par la FRB depuis plusieurs années. Dans un rapport publié conjointement par le Giec et l’Ipbes en juin dernier, les experts internationaux ont en effet alerté sur la nécessité de penser de manière globale les solutions envisagées pour lutter contre le réchauffement climatique et le déclin de la biodiversité. Cette synergie a d’ailleurs été évoquée par Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, lors du Congrès mondial de la Nature début septembre, illustrant un début de prise de conscience du monde économique sur ces enjeux. Elle y a déclaré qu’il n’y avait pas de stabilité économique et financière sans le respect de la nature et sans la contribution de la nature car nos économies en sont dépendantes, et que les décisions économiques devaient désormais internaliser les dommages que nos sociétés font subir à la biodiversité.

Au-delà, les enjeux liés à l’eau, à l’alimentation et à la santé, doivent aussi être pensés de manière conjointe pour atteindre la vision 2050 de la CDB : “Vivre en harmonie avec la nature”. Ainsi si dédier 30 % des fonds alloués au climat en faveur de la biodiversité est donc un petit pas pour atteindre cet objectif, il est à présent primordial que l’ensemble des solutions et des secteurs prennent en compte la biodiversité.

 

“Il faut changer d’échelle pour protéger et restaurer la biodiversité. Des mesures leviers sont nécessaires, afin de tendre vers des changements transformateurs, concernant aussi bien les écosystèmes “naturels” (forêts, zones humides, récifs coralliens, etc.) que les écosystèmes “anthropisés” (agroécosystèmes, zones de pêche et de chalutage, villes, etc.). Tous les écosystèmes sont concernés.”

Denis Couvet, président de la FRB

 

Des promesses à mettre en perspective avec les montants des subventions néfastes à la biodiversité

 

La création par la Chine d’un Fonds pour la biodiversité destiné à être alimenté par d’autres pays et l’augmentation des moyens alloués au Fonds japonais pour la biodiversité vont dans le bon sens, mais les montants annoncés allant jusqu’à 1,5 milliard de yuans (soit un peu plus de 200 millions d’euros) pour la Chine sont dramatiquement insuffisants par rapport aux moyens alloués à des activités qui impactent durablement la biodiversité. À titre d’exemples :

  • Selon l’OCDE, la moitié du PIB mondial est moyennement à fortement dépendant d’une biodiversité fonctionnelle, or plus de la moitié de l’investissement économique mondial finance toujours des activités dommageables à la biodiversité.
  • L’OCDE notait également qu’en 2017, les pays avaient alloué 340 milliards aux combustibles fossiles, 116 milliards à l’agriculture intensive et 280 millions pour diminuer le coût de la pêche (rapport d’avril 2020) et qu’en 2020, loin d’inverser la tendance, le G20 avait alloué 345 milliards USD aux combustibles fossiles.
  • Selon l’UICN, seuls 10 % des plans de relance peuvent être considérés comme « verts ».

Rappelons également qu’au niveau mondial, selon l’AFD, les subventions nuisibles à la biodiversité représentaient environ 1 000 milliards de dollars en 2019 et que les fonds dédiés à la protection ou la restauration de la biodiversité s’élève à moins de 150 milliards de dollars.

 

« L’augmentation des fonds dédiés à la biodiversité est bien évidemment salutaire et nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, il est aussi nécessaire de réduire, voire de supprimer les subventions néfastes rapidement : en effet, on ne pourra enrayer l’érosion de la biodiversité en consacrant encore autant d’argent et d’énergie à sa destruction. »

Hélène Soubelet, directrice de la FRB

Les loups rendent les routes plus sûres, permettant d’importants bénéfices économiques

Alors que les effets écologiques en cascade résultant de la suppression ou de la réintroduction de prédateurs sont de mieux en mieux connus, on sait peu de choses de leurs impacts sur les vies humaines ou les biens matériels.

 

Une première étude quantifie les effets de la restauration des populations de loups en évaluant leur influence sur les collisions entre les cerfs et les véhicules dans le Wisconsin. Elle montre que, pour un comté moyen, l’arrivée des loups a réduit de 24 % les collisions entre cerfs et véhicules. Un bénéfice économique 63 fois supérieur aux coûts de la prédation sur le bétail par les loups. Ces résultats s’expliquent principalement par une modification du comportement des cerfs plutôt qu’à un déclin de leur population dû à la prédation par les loups. Ce constat corrobore les recherches écologiques qui soulignent le rôle des prédateurs dans la création d’un “paysage de la peur”.

 

Dans cette étude, l’équipe de recherche suggère que les loups atténuent plus les préjudices économiques causés par la surabondance de cerfs que les chasseurs. Les auteurs proposent deux mécanismes, les changements de comportement des proies et la diminution de l’abondance des proies. Ils concluent que la chasse est moins efficace que les loups pour réduire les collisions.

La taxation des forêts européennes : approche comparative

Par ailleurs, la Commission européenne a adopté le 16 juillet 2021 une nouvelle stratégie forestière pour l’Europe qui s’appuie sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. 

 

Dans ce cadre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a conduit un travail d’analyse comparée des statuts fiscaux de la forêt en fonction des États membres de l’Union européenne. La note présentée ici met en évidence que les forêts françaises sont d’avantage taxées que le reste des forêts européennes et que certaines règles fiscales portent préjudice à la biodiversité forestière.

 

La note est disponible dans les ressources téléchargeables. 

Comment développer les Obligations réelles environnementales (ORE) en France ?

Via ce mécanisme, le propriétaire d’un espace naturel peut conclure un contrat avec une personne morale de droit public ou de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, faisant naitre à sa propre charge « des obligations qui ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ». Il conserve la propriété de son bien, mais en restreint volontairement l’usage.

 

Les expériences étrangères de servitudes de conservation montrent que leur succès est en grande partie du au régime fiscal qui les accompagne. En contractant une obligation réelle au profit de l’intérêt général, le propriétaire consent une double perte : il diminue, à la fois, la valeur de son terrain et les revenus qu’il peut en tirer. Les états ayant institué ce type de servitude de conservation ont donc mis en place un régime fiscal qui compense une partie de cette perte et qui permet d’inciter les propriétaires à souscrire ces servitudes de conservation.

 

La loi de 2016 a bien envisagé cet aspect des choses. D’une part, son article 72 prévoit que les communes peuvent exonérer de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) les terrains sur lesquels a été conclue une ORE. Mais il ne s’agit que d’une faculté : les communes qui choisiront de le faire subiront une perte de rentrées fiscales (faible sans doute, mais réelle) et ne seront pas compensées de cette perte par l’état. D’autre part et surtout, l’article 73 indique que « dans un délai de deux ans (soit avant le 8 aout 2018) le gouvernement dépose, sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité, notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d’ORE ». Or, près de trois ans après la date butoir et près de cinq ans après la création des ORE, ce rapport n’a pas été déposé. L’article 73 de la loi sur la biodiversité, elle-même dûment votée et promulguée, n’est donc pas appliqué. Plusieurs questions parlementaires ont été posées au gouvernement à ce sujet, témoignant de l’intérêt suscité par ce nouveau mécanisme auprès de la représentation nationale et dans les territoires.

 

La mise en place du régime fiscal incitatif aux ORE ne devant plus tarder, la FRB a souhaité apporter des éléments de connaissance en ce domaine. Elle a étudié les principaux mécanismes fiscaux mis en œuvre à l’étranger de nature à inciter à la souscription des servitudes de conservation. Les éléments qui en ressortent permettent de dégager les traits majeurs des dispositions fiscales réellement incitatives à la conclusion de servitudes de conservation.

 

La note est disponible dans les ressources téléchargeables. 

 

Publication de la note sur la biodiversité du Conseil d’analyse économique (CAE) : lecture critique de l’économiste de la biodiversité Harold Levrel

L’économiste de la biodiversité Harold Levrel (AgroParisTech), membre du Conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et co-auteur de l’Opinion D’une économie de la biodiversité à une économie de la conservation de la biodiversité, revient sur les points d’accord et de divergences qui le lie à la note du CAE et appelle à mettre la biodiversité au cœur du projet économique.

 

Découvrez l'interview

[Opinion] D’une économie de la biodiversité à une économie de la conservation de la biodiversité

Pour bâtir un monde plus durable et socialement plus juste, la Commission européenne et le Sénat ont appelé à intégrer la préservation de la biodiversité comme un des objectifs qui doit être visés par les secteurs économiques. Or comme le souligne cette opinion coordonnée par l’économiste Harold Levrel, pour être réellement efficace, cette démarche nécessite une véritable révolution copernicienne des stratégies qui sont associées à cet objectif.

 

 

En savoir plus
 

Le cachemire à petits prix : un commerce qui coûte cher aux écosystèmes mongols

Selon une étude fondée sur des données satellitaires, un très fort recul de la végétation dans les steppes mongoles est en cours. Il serait largement dû à l’augmentation du bétail dans le pays. Si les variations des précipitations jouent un rôle important, le surpâturage paraît en être la cause principale. Cette baisse de biomasse végétale est loin d’être homogène sur l’ensemble du territoire, et pose encore question. Cependant, dans les zones limitrophes du désert de Gobi, on attribue plus de 80 % de la perte de végétation au cheptel. Et sur l’ensemble du pays, c’est une perte de 12 % de territoire végétalisé qui a été comptabilisée entre 2002 et 2012 (Hilker et al., 2014). Cette dégradation de la steppe se traduit par une désertification qui prend notamment sa source dans le développement d’un commerce lucratif : celui du cachemire.

Si, depuis la sortie de la Mongolie du bloc soviétique en 1990, les produits de l’élevage comme la viande et la laine ont connu un effondrement de leurs prix, le cachemire, lui, se porte bien et l’élevage des “chèvres cachemires” s’est accru.

Biodiversité et fiscalité

Les lois de finance (LFI – art. 31) et de financement de la sécurité sociale (LFSS – art. 8) pour 2018 contiennent plusieurs reculs pour la biodiversité. Consultez, dans les ressources téléchargeables ci-dessous, la note complète réalisée par Guillaume Sainteny et revue par le Conseil scientifique (CS) de la FRB.

Les aspects économiques et légaux de l’additionnalité des Paiements pour Services Environnementaux

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) se sont imposés comme un des instruments-clé dans les politiques de protection de la nature. Derrière ces trois lettres maintenant bien connues, les PSE abritent néanmoins des concepts différents. L’article propose de distinguer entre la logique de “compensation” qui revient à payer les personnes pour qu’elles changent leur comportement et celle de “récompense” d’un comportement écologique vertueux. La première se rattache à l’efficience économique, autrement dit obtenir le plus de résultats à moindre coût, tandis que la seconde renvoie à des considérations de justice. Ces deux logiques sont intrinsèquement contradictoires. Nombre de PSE rémunèrent notamment les producteurs pour ne pas mener des activités prohibées, ce qui introduit une autre tension, entre la logique d’incitation et le principe d’égalité devant la loi. Les auteurs proposent une approche pour tenter de surmonter ces tensions.

Énergie renouvelable et biodiversité : les implications pour parvenir à une économie verte

En raison de leur rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique, les filières de production d’énergie à partir de sources dites « renouvelables » sont souvent implicitement considérées comme favorables à l’environnement alors qu’elles ont toute des impacts, plus ou moins importants sur la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que le démontre cette revue de la littérature qui a analysé plus de 500 références scientifiques.

 

Les impacts sont variés, mais ils seront d’autant plus importants que ces solutions énergétiques seront déployées à grande échelle pour permettre une transition rapide vers une économie verte. Si ces pressions varient considérablement entre les différentes filières et les contextes environnementaux dans lesquels elles opèrent, l’impact majeur, commun à toutes les filières, est la perte ou la modification des habitats. Mais d’autres effets négatifs existent comme les traumatismes parfois mortels, la pollution, l’émission de gaz à effet de serre, la compétition pour les usages de l’eau ou encore l’induction de comportement d’évitement, les invasions biologiques ou la modification des micro-climats locaux qui perturbent les écosystèmes.

 

Consultez la synthèse complète dans les ressources ci-dessous.

 

Le résumé des effets négatifs et positifs par filière listés dans la revue est présenté ci-après :

 

Énergie solaire

 

Effets négatifs sur la biodiversité

  • Perte ou fragmentation des habitats : c’est l’effet sur la biodiversité le mieux documenté
  • Collision des oiseaux avec les installations
  • Brûlures occasionnées aux oiseaux exposés aux flux solaires intenses. Ceci pourrait occasionner la mort de milliers d’oiseaux
  • Pollution des masses d’eau à partir de produits chimiques toxiques utilisés pour le traitement des panneaux solaires et des sols (herbicides)
  • Utilisation croissante de l’eau (en particulier dans les déserts)
  • Attraction et désorientation des insectes et des oiseaux causés par une lumière intense ou polarisée
  • Piège écologique en raison de mécanismes attracteurs cumulatifs
  • Perturbation du micro-climat local

 

Effets positifs possibles pour la biodiversité

  • Fourniture de zones de couverture ou d’habitat et d’alimentation (par exemple, pâturages) pour certains animaux

 

Énergie éolienne terrestre

 

Effets négatifs sur la biodiversité

  • Collision d’oiseaux et de chauves-souris avec des éoliennes.Comme pour les oiseaux les risques ne concernent pas seulement les espèces locales, mais aussi les espèces migratrices
  • Traumatismes internes (barotrauma) chez les chauves-souris associés à des réductions soudaines de pression de l’air à proximité des pales
  • Perturbation des voies migratoires pour certaines espèces d’oiseaux et de chauves-souris : c’est une des incidences les mieux documentées et le plus étudiées

 

Effets positifs possibles pour la biodiversité

  • Constitution de territoires favorables pour certaines espèces terrestres en raison de la réduction du trafic, de la disponibilité en ressources alimentaires et de la réduction de prédateurs

 

Énergie hydraulique

 

Effets négatifs sur la biodiversité

  • Disparition d’écosystèmes (lors de la mise en eau des barrages) y compris les réserves naturelles, fragmentation des habitats
  • Perturbation des flux hydriques en amont et en aval des installations hydroélectrique
  • Perturbation des voies migratoires de certaines espèces de poissons
  • Détérioration de la qualité de l’eau en raison des changements dans la charge en sédiments, la turbidité et l’eutrophisation
  • Émissions de GES par les réservoirs qui contribuent au changement climatique anthropique

 

Effets positifs possibles pour la biodiversité

  • Création de nouveaux habitats ou de nouveaux écosystèmes

 

Bioénergie

 

Effets négatifs sur la biodiversité

  • Perte, fragmentation, simplification et homogénéisation des habitats en raison de la mise en place de monocultures intensives et pertes de biodiversité associées
  • Pollution du sol et de l’eau associée à l’utilisation d’engrais et pesticides qui provoque toxicité et eutrophisation,
  • Emissions de polluants dans l’air ambiant qui contribuent à l’acidification et à la formation d’ozone troposphérique, émission de GES pendant tout le cycle de vie de la production de bioénergie qui contribue au changement climatique anthropique
  • Modification des micro-climats locaux en raison des changements dans l’albédo et l’évapotranspiration
  • Concurrence avec la végétation indigène de certaines espèces utilisées comme matières premières (par exemple, Eucalyptus, Miscanthus)

 

Effets positifs possibles pour la biodiversité

  • Fourniture d’habitat, alimentation et autres services écosystémiques de soutien par certaines surfaces recouvertes de plantes énergétiques (par exemple : Miscanthus, Panicum virgatum –switchgrass-)

 

Énergie des mers

 

Effets négatifs sur la biodiversité

  • Perturbations des milieux liées à la construction des installations d’énergie océanique, (par exemple pollution sonore qui affecte certaines espèces aquatiques, en particulier les mammifères marins)
  • Perte ou changement d’habitats associés à la mise en place des fondations des installations ancrés dans le fond marin, la mise en eau permanente des portions des estuaires situés en amont des structures marémotrices, la modification des processus hydrodynamiques et de sédimentation
  • Augmentation de la turbidité dans la colonne d’eau due aux perturbations des fonds marins, changements dans la salinité, afflux d’eau plus oxygénée dans les structures marémotrices
  • Pollution électromagnétique associée aux câbles sous-marins et chimique provenant de lubrifiants et peintures toxiques
  • Changement de composition des communautés de poissons benthiques en raison de pertes d’habitats
    Perturbation des déplacements et de l’alimentation des espèces locales et migratrices
  • Mortalités d’espèces dans les structures marémotrices, collision des oiseaux avec les éoliennes marines et des espèces aquatiques avec des dispositifs utilisant l’énergie des vagues
  • Mortalité des poissons tropicaux en raison des chocs thermiques générés par certaines installations

 

Effets positifs possibles pour la biodiversité

  • Protection de la biodiversité par la création de zones interdites d’accès aux activités de pêche et de transport (par exemple les champs d’éoliennes marines)
  • Abris pour certaines espèces notamment autour des parcs éoliens marins et les infrastructures basées sur l’exploitation des vagues et des marées

 

Énergie géothermique

 

Effets négatifs sur la biodiversité

  • Perte d’habitat pendant la conversion des zones naturelles en installations géothermiques
  • Changement d’habitat au cours du déboisement du site, de la construction de routes, du forage des puits et des sondages sismiques qui affecte les processus de reproduction, de recherche de nourriture et de migration de certaines espèces
  • Émissions de polluants toxiques tels que le H2S, l’arsenic et l’acide borique qui peuvent défolier les plantes ou être incorporés par les organismes
  • Pollution par le bruit et la chaleur des installations géothermiques

 

La revue propose aussi pour chaque filière des mesures d’atténuation permettant d’éviter, minimiser, restaurer ou compenser les impacts, la plus emblématique d’entre elle étant la localisation des installations dans les zones à faible biodiversité, mais le choix de technologies moins impactantes, la planification en amont incluant des procédures de préservation de la biodiversité ou la mise en place systématique d’éléments favorables à la biodiversité au sein ou autour des infrastructures est aussi recommandé. Les auteurs préconisent également de profiter des emprises territoriales, parfois importantes, de ces infrastructures pour créer et maintenir des réserves naturelles dans lesquelles les activités humaines sont réduites.

Un important travail reste à conduire pour renforcer l’acquisition de connaissances sur les impacts réels de ces filières sur les différents compartiments de la biodiversité (des espèces aux écosystèmes) et développer des outils d’évaluation pertinents et efficients.

En effet, la transition énergétique ne pourra se passer de l’exploitation des ressources énergétiques renouvelables. Il est donc essentiel que son développement et les politiques publiques associées prenne en compte la biodiversité. Ceci est d’autant plus crucial que le développement à grande échelle de la transition vers une économie verte démultipliera, parfois de façon exponentielle les effets directs et indirects de ces filières sur l’environnement en général et la biodiversité en particulier.

Biodiversité – Une clé à destination des acteurs économiques

Au sommaire :

  • Qu’est-ce que la biodiversité ?
  • En quoi nous concerne-t-elle ?
  • Dans quel état est-elle ?
  • Quelle est sa dynamique ?
  • Comment évolue-t-elle ?
  • Comment la préserver ?
  • Pourquoi est-il nécessaire de mieux la connaître scientifiquement ?

 

Ce document, consultable ci-dessous, est particulièrement destiné aux acteurs économiques.

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