L’étude avait pour objectifs de :  définir les modalités d’un ou de plusieurs régimes d’APA en outre-mer, en particulier en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, territoires ayant fait l’objet d’études de cas. servir de base à une réflexion plus générale sur une législation sur l’APA au niveau national et alimenter les positions françaises […]

Face aux exigences d’une agriculture durable et aux changements globaux, nous devrons mieux préserver et utiliser la diversité génétique des espèces agricoles. Leur diversité est un élément clé du devenir des agroécosystèmes. Les principaux textes internationaux (CDB, FAO) et nationaux (SNB) portant sur la biodiversité, soulignent que les changements de diversité biologique restent mal caractérisés, […]