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Dans le cadre de l’Union européenne (UE), l’agriculture fait l’objet d’une politique commune ancienne, bien établie, très connue et bénéficiant du budget le plus important (386,6 milliards d‘euros pour la période 2021-2027, soit 32 % du budget européen ). Elle est également concernée par la politique du marché intérieur. En outre, diverses directives de l’UE […]

À travers un décryptage de plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’article de Lucie-Anne Soubelet démontre que les pollutions, nuisances, catastrophes naturelles ou industrielles constituent l’essentiel des jurisprudences environnementales de la Cour européenne des droits de l’Homme.   Cet article donne matière à réflexion pour que la convention européenne des droits […]

Les populations de baleines sont menacées par de nombreux facteurs de pression comme le bruit anthropique, la pollution, la chasse dans certaines régions du monde, mais surtout les enchevêtrements accidentels dans les engins de pêche et les collisions avec les navires. On estime à plusieurs milliers par an le nombre d’individus morts par collision dans […]

Afin d’accompagner la transition énergétique et de répondre aux enjeux énergétiques et de développement durable, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), en partenariat avec TotalEnergies, a réalisé un état de l’art des impacts des installations de production d’énergies renouvelables sur la biodiversité : l’éolien et particulièrement l’éolien offshore, le photovoltaïque, le biogaz […]

Ce travail a consisté en l’identification, l’analyse et la catégorisation des différents leviers étatiques et de leurs exemples d’application pratique apparaissant dans le rapport Ipbes. Des propositions de leviers juridiques, économiques et de politiques publiques potentiellement intéressants à mettre en oeuvre en France ont été formulés sur la base de certaines recommandations de l’Ipbes, afin […]

Ce rapport apporte un éclairage scientifique sur les éléments discutés au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB), en particulier les points anticipés pour les sessions de négociation. La pertinence des quatre objectifs globaux, des 21 cibles d’action et des indicateurs associés qui constituent le projet de cadre révisé dans sa dernière version […]

L’exploitation des organismes n’est pas durable lorsque le prélèvement d’individus d’une population se fait au-delà du taux de renouvellement et de l’accroissement biologique de celle-ci, ou lorsque l’activité conduit à une dégradation de l’environnement qui perturbe cette espèce (par exemple, l’écotourisme intensif). Cette exploitation correspond à un service écosystémique d’approvisionnement – et aux contributions matérielles […]

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